Conditions Générales d'Utilisation
En vigueur au 23 février 2026
Article 1 — Acceptation des conditions
L'utilisation de la plateforme Empathy, éditée par SAS NEW SAVE (en cours d'immatriculation), implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification dans l'application. L'utilisation continuée du Service après modification vaut acceptation.
Article 2 — Inscription et compte utilisateur
L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription :
- Nom et prénom
- Adresse email professionnelle
- Nom de la clinique vétérinaire
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte est présumée être le fait du titulaire du compte. En cas d'utilisation non autorisée, le Client doit en informer immédiatement l'Éditeur à contact@newsave.fr.
Article 3 — Description du Service
Empathy est un outil d'aide au diagnostic vétérinaire assisté par intelligence artificielle. Le Service permet aux vétérinaires de :
- Saisir les informations cliniques de l'animal (espèce, race, âge, symptômes)
- Obtenir des suggestions de diagnostics générées par IA
- Recevoir des recommandations de traitements et d'examens complémentaires
Article 4 — Avertissement sur l'intelligence artificielle
IMPORTANT : Empathy est un outil d'aide à la décision. Il ne remplace en aucun cas l'expertise, le jugement clinique et la responsabilité du vétérinaire.
Les résultats fournis par l'IA :
- Sont générés automatiquement et peuvent contenir des erreurs ou des imprécisions
- Ne constituent pas un avis médical vétérinaire définitif
- Doivent toujours être validés par un examen clinique complet
- Ne dispensent pas de la réalisation d'examens complémentaires si nécessaire
Le vétérinaire reste seul responsable de ses décisions cliniques et thérapeutiques, indépendamment des suggestions formulées par le Service.
Article 5 — Usage autorisé
Le Service est destiné exclusivement à un usage professionnel vétérinaire. Le Client s'engage à :
- Utiliser le Service dans le cadre de son activité vétérinaire légitime
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Service
- Ne pas utiliser le Service de manière abusive (requêtes automatisées, scraping, etc.)
- Ne pas reproduire, distribuer ou exploiter commercialement les résultats du Service en dehors de sa pratique
- Respecter la législation applicable en matière de soins vétérinaires
Article 6 — Restrictions
Il est strictement interdit de :
- Partager ses identifiants de connexion avec des tiers non autorisés
- Utiliser le Service à des fins illégales ou contraires à l'éthique vétérinaire
- Tenter de désassembler, décompiler ou rétro-ingénierer le logiciel
- Introduire des virus, malwares ou tout code malveillant
- Surcharger intentionnellement l'infrastructure du Service
Tout manquement à ces règles pourra entraîner la suspension immédiate du compte, sans préjudice des poursuites qui pourraient être engagées.
Article 7 — Disponibilité du Service
L'Éditeur s'efforce d'assurer un accès au Service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.
L'Éditeur ne garantit pas un taux de disponibilité spécifique et ne pourra être tenu responsable des interruptions de service.
Article 8 — Propriété intellectuelle
L'intégralité du Service (logiciel, interfaces, algorithmes, modèles IA, design, textes, logos) est protégée par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à SAS NEW SAVE ou à ses concédants de licence.
Les données cliniques saisies par le Client restent sa propriété. Le Client accorde à l'Éditeur une licence limitée d'utilisation de ces données aux seules fins de fonctionnement et d'amélioration du Service, dans le respect du RGPD.
Article 9 — Responsabilité
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
- Des décisions cliniques prises par le Client sur la base des suggestions de l'IA
- De l'exactitude, de l'exhaustivité ou de la pertinence des résultats générés
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service
- De la perte de données due à des circonstances échappant à son contrôle
Article 10 — Suspension et résiliation
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d'un utilisateur en cas de :
- Violation des présentes CGU
- Utilisation frauduleuse ou abusive du Service
- Non-paiement de l'abonnement
- Demande d'une autorité judiciaire ou administrative
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur, après tentative de résolution amiable.
Dernière mise à jour : 23 février 2026